Conditions générales de vente
Date: Novembre 2022
Bienvenue sur le site https://www.dyslexieparis.fr (« Site »).
Le Site appartient à et est édité par la société DYSLEXIE PARIS, société française, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°909 074 064, dont le siège social se situe à La Garenne Colombes, 92250, France.
1. Utilisation du Site
Vous pouvez accéder aux services en ligne du Site (« Services »), en créant un compte personnel avec une adresse e-mail et un mot de passe (« Identifiants »).
Vous êtes responsable du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de vos Identifiants et acceptez tout risque relatif aux activités qui y sont liées (y compris les activités de personnes qui accèderaient au Site en utilisant vos Identifiants). Si vous avez connaissance de ou soupçonnez une utilisation non autorisée de vos Identifiants, vous devez nous en informer. Toutes les informations et identifiants que vous nous fournissez doivent être exacts, véridiques et à jour, à tout moment.
Le Site est accessible uniquement aux personnes majeures. Si nous découvrons que vous n’êtes pas majeure, nous procèderons à la suppression de votre compte.
2. Médias
Notre Site et toutes les informations et documents qui y figurent, y compris les photos, vidéos, musiques, sons, logos, typographie d’écriture – enregistrées ou non, figuratifs ou non – (« Contenu ») sont notre propriété exclusive et sont protégés par les lois applicables sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets ou toutes autres lois relatives à la propriété intellectuelle dans le monde. Nous nous réservons tous ces droits.
Vous n’êtes pas autorisé à copier ou reproduire (sauf lorsque la copie ou la reproduction est faite pour un usage personnel et non commercial), publier, divulguer, distribuer, fournir au public, republier, communiquer, afficher, supprimer, ajouter au Contenu du Site ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu du Site à quelque fin que ce soit.
L’utilisation non autorisée du Site ou du Contenu peut enfreindre les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d’autres réglementations.
3. Cookies
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran.
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
4. Données personnelles
Certaines parties des Services peuvent être fournies par des canaux de communication électroniques (par exemple, e-mail, SMS, téléphone). Vous acceptez que nous puissions vous contacter pour les Services – et toute question relative aux Services – par SMS, e-mail ou autre technologie électronique.
Nous n’utilisons que les données personnelles que vous nous avez fourni ou enregistré sur le Site, et uniquement pour les transactions commerciales liées au Site entre vous et DYSLEXIE PARIS.
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
5. Tarifs et TVA
Les prix des Produits sont ceux indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client. Ils tiennent compte de la T.V.A. au taux en vigueur en France au jour de la commande ainsi que des remises consécutives aux éventuelles opérations de réduction de prix en cours (promotions, soldes..).
Ils sont garantis sous réserve d’une erreur manifeste de typographie ou d’impression.
La T.V.A. incluse est la T.V.A. applicable en France, au taux en vigueur au jour de la passation de la commande pour les Produits concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur les prix des Produits, sans que le Client en soit préalablement informé.
6. Commande
Le client intéressé par un ou plusieurs Article(s) présenté(s) sur le Site devra suivre le processus suivant afin d’établir sa commande en ligne :
– Ajout du/des Article(s) sélectionné(s) au panier ;
– Identification du Client (Si le Client ne s’est pas identifié au préalable).
– Connexion du Client à son Compte Client ou création, par le Client, d’un nouveau Compte Client.
– Paiement et validation de la commande par le Client
– Choix du mode de paiement et renseignement des champs correspondants.
– Vérification par le Client des éléments constitutifs de sa commande, à savoir : articles, prix ainsi que adresses de livraison et de facturation.
– Validation du paiement, incluant l’acceptation des présentes Conditions générales de vente. La commande est alors validée.
CONFIRMATION ET PRISE EN CHARGE DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR
Dès confirmation de l’envoi par le Client des éléments permettant le paiement, quel qu’en soit le mode, celui-ci recevra, à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’identification et figurant dans son Compte Client, un courrier électronique de confirmation de la commande.
En conséquence, la commande ne sera pas envoyée en cas de défaut de paiement total par le Client. En outre, DYSLEXIE PARIS se réserve le droit de ne pas livrer la commande dans l’hypothèse d’un différend en cours entre les Parties portant sur une ou plusieurs commandes antérieures.
SUIVI DE LA COMMANDE
Le Client aura la possibilité de consulter le récapitulatif ainsi que le suivi de sa commande à tout moment, en se connectant sur le Site, rubrique « Mon Compte/Ma Commande » ou en contactant le service client à l’adresse mail contact@dyslexieparis.fr.
7. Paiement
DYSLEXIE PARIS a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur son Site.
Le règlement des produits se fait exclusivement :
- par carte bancaire : Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.
- par compte Paypal conformément aux conditions générales d’utilisation
8. Articles / Produits
Seuls les Articles présentés sur le site au moment de la commande du Client sont disponibles à la vente par internet et peuvent faire l’objet d’un achat sur le Site.
Toutefois, compte tenu du système de mise à jour de l’état du stock du Site, un Article acheté par le Client peut exceptionnellement apparaître comme disponible alors qu’il ne l’est plus temporairement ou définitivement.
DYSLEXIE PARIS s’engage alors à en informer le Client est à lui envoyer dans les meilleurs délais une fois l’article à nouveau commander, par ce dernier, des éléments constitutifs de sa commande.
DYSLEXIE PARIS procédera au remboursement de l’Article selon les modalités suivantes :
– Si l’Article est devenu définitivement indisponible il sera donc remboursé .
Le remboursement de la somme concernée s’effectuera dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date du règlement, de la même manière que le mode de paiement choisi par le Client au moment de la validation du paiement. Toutefois ce délais peut être allongé jusqu’à 14 jours. Le remboursement s’effectuera uniquement sur la carte bancaire ayant servi au paiement ou si le paiement a été effectué par Paypal, sur le compte Paypal ayant servi au paiement selon les conditions générales d’utilisation Paypal.
9. Livraisons et Retours
DYSLEXIE PARIS vous offre les frais de livraison ainsi que les frais de retour.
Le transporteur engagé est UPS. La livraison se fait à domicile ou le cas échéant, en point relais UPS.
10. Modifications
DYSLEXIE PARIS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, DYSLEXIE PARIS conseille au internautes de relire les CGV régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGV en vigueur au moment de l’utilisation.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGV.